Maître Donia ZERRARI

Vous avez fait l'objet d'un contrôle fiscal (vérification de comptabilité, contrôle sur pièces ou examen de situation fiscale personnelle) et vous avez reçu un avis de mise en recouvrement ou un avis d'imposition supplémentaire.

Le cabinet DZ AVOCAT assure la défense de vos intérêts et vous assiste dans toute la France dans vos contentieux fiscaux.

Vous avez fait l'objet d'un contrôle fiscal ?

Le cabinet d'avocat DZ AVOCAT est un cabinet intervenant en droit fiscal et plus spécifiquement dans le traitement des contentieux fiscaux à la suite de contrôles fiscaux.

Fort d'une expérience d'une décennie au sein d'une division juridique d'une grande direction de contrôle fiscal, le cabinet DZ AVOCAT vous apportera toute son expertise afin de solutionner au mieux vos contentieux avec l'administration fiscale.

LE CABINET

MEDIAS : agences de presse, agences  de publicité, activités d'édition (livres, journaux, revues et périodiques, jeux et logiciels...), activité de production audiovisuelle, ...

RESTAURATION / AGRO-ALIMENTAIRE :

hôtels-restaurants, cafés-restaurants, restaurants gastronomiques, restaurants traditionnels, restauration rapide, entreprises de fabrication alimentaire, traiteurs, boulangeries-pâtisseries,  boucheries, ...

A noter que si votre activité ne relève pas de ces secteurs, vous pouvez librement contacter le cabinet qui vous indiquera s'il peut prendre en charge votre affaire.

Nos secteurs d'intervention

Bénéficiant d'une expérience solide au sein de l'administration fiscale, le CABINET DZ AVOCAT maîtrise les procédures, les circuits, les process ainsi que la technicité fiscale.

Compétence et efficacité

Le CABINET DZ AVOCAT place l'intérêt du client au centre de ses préoccupations et définit avec le client la conduite du dossier à mettre en oeuvre.

Solutions adaptées à votre situation

Le CABINET DZ AVOCAT privilégie le dialogue avec le client, informe ce dernier de l'avancement de son dossier et communique par des points d'étapes réguliers.

Communication et transparence

LES MISSIONS DU CABINET

- Analyse des procédures de vérification et de recouvrement.

- Détermination avec le client de la stratégie à mettre en oeuvre (stratégie contentieuse et/ou gracieuse ou transactionnelle).

- Contacts avec les différents services fiscaux impliqués (brigade de vérification, service des impôts des entreprises, service des impôts des particuliers, pôle de recouvrement spécialisé, service juridique de la direction concernée, services centraux de Bercy, ...).

- Préparation du dossier et de l'argumentation à faire valoir devant les services fiscaux et/ou devant les instances juridictionnelles .

- Suivi complet des procédures engagées et points d'étapes réguliers avec le client.

Le cabinet DZ AVOCAT fixe ses honoraires en toute transparence avec ses clients selon la nature, la difficulté et le temps consacré à l'affaire.

Conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat, les honoraires font l'objet d'un devis soumis au client. En cas d'accord, une convention d'honoraires est conclue par écrit entre le cabinet et le client en application de l'article 10 de la loi 71-1130 du 31/12/1971.

Les modes de détermination des honoraires :

Honoraires au temps passé :

L'avocat peut choisir de fixer sa rémunération en fonction du temps passé sur l'affaire en appliquant un tarif horaire qu'il multiplie par le nombre d'heures consacrées à l'affaire. 

Honoraire forfaitaire :

L'avocat peut aussi choisir de fixer sa rémunération selon un tarif forfaitaire qui constitue une rémunération globale pour toute la procédure.

Honoraire de résultat :

L'avocat peut également appliquer un honoraire de résultat en complément de l'un des deux modes de rémunérations détaillés ci-avant. L'honoraire de résultat est calculé selon un pourcentage du gain, de l'économie ou de l'avantage obtenu. Ce complément de rémunération est payable dès que le résultat est définitivement acquis.

NOS HONORAIRES

Frais compris dans les honoraires

A noter que les honoraires couvrent les frais de fonctionnement courants mais ne comprennent ni les dépens, ni les débours, ni les diligences supplémentaires. Le cabinet vous informe, en amont de la prise du dossier, du montant prévisible des honoraires.

Signature systématique d'une convention d'honoraires 

Préalablement à toute intervention, une convention d'honoraires est conclue par écrit entre le cabinet et le client.  Cette convention précise le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles (article 10 de la loi 71-1130 du 31/12/1971).

Le cabinet intervenant dans le domaine du contentieux fiscal, il s'agira plus généralement d'un honoraire forfaitaire complété par un honoraire de résultat.

Versement d'une provision à valoir sur l'honoraire principal

Les diligences ne pourront débuter qu'après paiement d'une provision à valoir sur l'honoraire principal.

   VOTRE PRISE EN CHARGE PAR LE CABINET EN 4 ETAPES

1- ENTREE EN RELATION

Ecrivez-nous en utilisant le formulaire de contact dédié, le cabinet reviendra vers vous dans les meilleurs délais par courriel ou téléphone pour faire connaissance, échanger avec vous sur vos besoins et vous proposer les solutions envisageables ainsi qu'un devis personnalisé. Cet échange par message ou téléphone est gratuit.

2- SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'HONORAIRES

En cas d'acceptation du devis de votre part, le cabinet signe avec vous une convention d'honoraires en deux exemplaires.

3- PAIEMENT D'UNE PROVISION

Après signature de la convention d'honoraires et avant l'exercice de toute diligence, le cabinet vous demandera de payer une provision correspondant à une partie des honoraires .

4- TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER

Le cabinet se charge de traiter votre dossier avec diligences et vous tient informé par des points d'étapes réguliers de l'avancement de l'affaire.