Le cabinet DZ AVOCAT fixe ses honoraires en toute transparence avec ses clients selon la nature, la difficulté et le temps consacré à l'affaire.

Conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat, les honoraires font l'objet d'un devis soumis au client. En cas d'accord, une convention d'honoraires est conclue par écrit entre le cabinet et le client en application de l'article 10 de la loi 71-1130 du 31/12/1971.

Les modes de détermination des honoraires :

Honoraires au temps passé :

L'avocat peut choisir de fixer sa rémunération en fonction du temps passé sur l'affaire en appliquant un tarif horaire qu'il multiplie par le nombre d'heures consacrées à l'affaire. 

Honoraire forfaitaire :

L'avocat peut aussi choisir de fixer sa rémunération selon un tarif forfaitaire qui constitue une rémunération globale pour toute la procédure.

Honoraire de résultat :

L'avocat peut également appliquer un honoraire de résultat en complément de l'un des deux modes de rémunérations détaillés ci-avant. L'honoraire de résultat est calculé selon un pourcentage du gain, de l'économie ou de l'avantage obtenu. Ce complément de rémunération est payable dès que le résultat est définitivement acquis.

NOS HONORAIRES

Frais compris dans les honoraires

A noter que les honoraires couvrent les frais de fonctionnement courants mais ne comprennent ni les dépens, ni les débours, ni les diligences supplémentaires. Le cabinet vous informe, en amont de la prise du dossier, du montant prévisible des honoraires.

Signature systématique d'une convention d'honoraires 

Préalablement à toute intervention, une convention d'honoraires est conclue par écrit entre le cabinet et le client.  Cette convention précise le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles (article 10 de la loi 71-1130 du 31/12/1971).

Le cabinet intervenant dans le domaine du contentieux principal, il s'agira plus généralement d'un honoraire forfaitaire complété par un honoraire de résultat.

Versement d'une provision à valoir sur l'honoraire principal

Les diligences ne pourront débuter qu'après paiement d'une provision à valoir sur l'honoraire principal.